Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 260
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Lionne
Code postal du demandeur : 13600
Localité du demandeur : LA CIOTAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 154
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de Roumagoua
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0448CD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2820
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 593
France Cadastre