Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VACANCES ACCESSIBLES
Numéro de SIRET du demandeur : 814 880 316
Numéro de voie du demandeur : 281
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Sainte Brigitte
Code postal du demandeur : 13600
Localité du demandeur : LA CIOTAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 261
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de Sainte Brigitte
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0828BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 204
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-09
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 50
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 55
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