Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL OGETIS M. FABRICE BAGNOL
Numéro de SIRET du demandeur : 81461276800014
Numéro de voie du demandeur : 144
Libellé de la voie du demandeur : de la Grenache Zac du Tour
Code postal du demandeur : 84660
Localité du demandeur : MAUBEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 630
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : des Amandiers
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0032BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 406
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-01-25
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 109
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre