Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES FRANGINES MADAME MARGUERITE GHIOTTO-NUNES
Libellé de la voie du demandeur : chez W.D.A 327 avenue de S
Code postal du demandeur : 13600
Localité du demandeur : LA CIOTAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 134
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Cyrnos
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0058AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 499
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-01-19
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 38
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre