Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI KAEM
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : CLOS LA MAURELLE AVE J
Code postal du demandeur : 13600
Localité du demandeur : LA CIOTAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1201
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES POISSONNIERS "LES JARD
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 2684CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 477
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-06-14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 132
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre