Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : M. Frederic HENRY
Dénomination personne morale demandeur : SCI 275
Numéro de SIRET du demandeur : 35194508400017
Numéro de voie du demandeur : 190
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de l'Homme Rouge
Code postal du demandeur : 13600
Localité du demandeur : LA CIOTAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 190
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de L Homme Rouge
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0291BL
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-22
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 198
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
France Cadastre