Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE ROSIER REPRESENTE PAR MONSIEUR JEAN-MARC B
Numéro de SIRET du demandeur : 79411039520001
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : Roumanile
Code postal du demandeur : 83270
Localité du demandeur : SAINT CYR SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : de la Gache
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0190BI
Section cadastrale 2 : 0337BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1003
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-22
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 262
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 298
France Cadastre