Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Monsieur VALETTE Vincent
Dénomination personne morale demandeur : SARL IMMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 818141863014
Numéro de voie du demandeur : 120
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Espaillards
Code postal du demandeur : 13122
Localité du demandeur : VENTABREN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 883
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de l'Homme Rouge
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0227BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 550
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-04
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 345
France Cadastre