Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL OGETIS
Numéro de SIRET du demandeur : 814627680014
Numéro de voie du demandeur : 144
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Grenache
Code postal du demandeur : 84660
Localité du demandeur : MAUBEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 504
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de L Homme Rouge
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0007BL
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 340
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre