Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES CERISIERS
Numéro de voie du demandeur : 545
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU GARLABAN QUARTIER DE LA
Code postal du demandeur : 13420
Localité du demandeur : GEMENOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1315
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES POISSONNIERS
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 1720CD
Section cadastrale 2 : 1721CD
Section cadastrale 3 : 1722CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5784
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-10
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 26
Nombre de logements total créés : 26
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1808
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre