Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MADAME LAURENCE CASTERMANS
Dénomination personne morale demandeur : SCI LAURYMOR
Numéro de SIRET du demandeur : 53415109700027
Numéro de voie du demandeur : 65
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : HENRI FRUCHIER
Code postal du demandeur : 13600
Localité du demandeur : LA CIOTAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 65
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : HENRI FRUCHIER
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0231AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1555
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-19
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 110
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 237
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 25
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre