Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Grouoement Foncier Agricole
Dénomination personne morale demandeur : GFA VAL TENDRE
Numéro de SIRET du demandeur : 811566942
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Baguier - L'Amandier
Code postal du demandeur : 13600
Localité du demandeur : LA CIOTAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 933
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Pareyraou - les Prats
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0036BZ
Section cadastrale 2 : 0037BZ
Section cadastrale 3 : 0038BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35770
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-06
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 43
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
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