Permis de construire de la ville de La Ciotat

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV MARINA BAY LE GROUPE A&A - NOV
Numéro de SIRET du demandeur : 83909634400016
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : GOUFFE
Code postal du demandeur : 13005
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 116
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : des Arbouses
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0413CL
Section cadastrale 2 : 0552CL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3338
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-15
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1518
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30