Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SOCIETE OGETIS- MONSIEUR FABRICE BAGNOL
Numéro de SIRET du demandeur : 81461276800014
Numéro de voie du demandeur : 144
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Grenache - ZAC du Toura
Code postal du demandeur : 84660
Localité du demandeur : MAUBEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 336
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de Sainte Croix
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0456AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2224
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-19
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 565
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre