Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA CIUTADINE BRUNEL LUC
Numéro de SIRET du demandeur : 82005777600016
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Cordeliers
Code postal du demandeur : 42600
Localité du demandeur : MONTBRISON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 110
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Fontsainte
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0243BL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 439
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 131
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre