Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ISR-
Numéro de SIRET du demandeur : 32391171900025
Numéro de voie du demandeur : 441
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU SERPOLET - Z.I. ATHELIA
Code postal du demandeur : 13600
Localité du demandeur : LA CIOTAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : ANDRE BELLON
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0011BK
Section cadastrale 2 : 0014BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2069
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-08-23
Nombre de logements de 2 pièces : 18
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1777
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre