Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : chez W.D.A 327 avenue de S
Code postal du demandeur : 13600
Localité du demandeur : LA CIOTAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 134
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Cyrnos
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0058AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 499
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 38
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre