Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 260
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Lionne
Code postal du demandeur : 13600
Localité du demandeur : LA CIOTAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 154
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Roumagoua
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0448CD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2170
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 440
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre