Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RV2 -
Numéro de SIRET du demandeur : 43253333900011
Numéro de voie du demandeur : 704
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU PEYMIAN
Code postal du demandeur : 13600
Localité du demandeur : LA CIOTAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 704
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU PEYMIAN
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0058BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2585
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-07-13
Indicateur piscine : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 137
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre