Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPIRIT IMMOBILIER PROVENCE COTE D'AZUR
Numéro de SIRET du demandeur : 43536927700068
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DES VERNEDES - ESPACE VERN
Code postal du demandeur : 83480
Localité du demandeur : PUGET SUR ARGENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 807
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE ROUMAGOUA
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0538CL
Section cadastrale 2 : 0543CL
Section cadastrale 3 : 0544CL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2950
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-07-13
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 21
Nombre de logements total créés : 21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 283
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1398
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre