Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV E.F.P
Numéro de SIRET du demandeur : 81925154700017
Numéro de voie du demandeur : 327
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT JEAN
Code postal du demandeur : 13600
Localité du demandeur : LA CIOTAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 155
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU BAGUIER
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0187BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2353
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-02
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1141
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre