Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MADAME CLAUDINE COURADE
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CLOS DE LA FARIGOULE
Numéro de SIRET du demandeur : 82883271700015
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE VALTENDRE
Code postal du demandeur : 13600
Localité du demandeur : CEYRESTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 315
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES SEVERIERS - CLOS DE LA
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 1860CD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4641
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1454
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre