Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU ICADE PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 78460657500279
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : TURCAT MERY - LE GRAND PRA
Code postal du demandeur : 13008
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 500
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA PEPINIERE
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0042CM
Section cadastrale 2 : 0043CM
Section cadastrale 3 : 0044CM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12160
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-04-14
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements de 4 pièces : 23
Nombre de logements collectifs créés : 55
Nombre de logements total créés : 55
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 542
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3653
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre