Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOGIMA
Numéro de SIRET du demandeur : 05480377000012
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DU 4 SEPTEMBRE
Code postal du demandeur : 13007
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 433
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : ALBERT RITT
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0175AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7175
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-04-18
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1812
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre