Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MEDITERRANEE C/O PROMOGIM
Numéro de SIRET du demandeur : 44296439100019
Libellé de la voie du demandeur : CHN DE SAINT LAMBERT
Lieu-dit du demandeur : ACTI PARC II - BAT E2
Code postal du demandeur : 13821
Localité du demandeur : LA PENNE SUR HUVEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 260
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA MEDITERRANEE
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0329AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2599
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 20
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 42
Nombre de logements total créés : 42
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2414
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre