Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES TERRASSES DE LA MARINE C/SAPROCOM
Numéro de voie du demandeur : 471
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU PRADO
Code postal du demandeur : 13008
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 119
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA MARINE
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0142AR
Section cadastrale 2 : 0314AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1655
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-03-22
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 38
Nombre de logements total créés : 38
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 251
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2138
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre