Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GINGER
Numéro de voie du demandeur : 837
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES SEVERIERS NORD
Code postal du demandeur : 13600
Localité du demandeur : LA CIOTAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 168
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU SERPOLET
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0224CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1502
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 544
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 375
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 375
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 375
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-02
France Cadastre