Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS INTERVASCULAR
Numéro de SIRET du demandeur : 35330557600012
Numéro de voie du demandeur : 180/2
Type de voie du demandeur : VOIE
Libellé de la voie du demandeur : ARIANE - ZI ATHELIA I
Code postal du demandeur : 13600
Localité du demandeur : LA CIOTAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 270
Type de voie du terrain : VOIE
Libellé de la voie du terrain : ARIANE - ATHELIA I
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0103CI
Section cadastrale 2 : 0284CK
Section cadastrale 3 : 0495CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2044
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 5454
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 306
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-23
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