Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OBJECTIF 50
Numéro de SIRET du demandeur : 83481516900018
Numéro de voie du demandeur : 360
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE ST LOUP
Code postal du demandeur : 13600
Localité du demandeur : LA CIOTAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 360
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT LOUP
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 1156CM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4344
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 196
Surface ' Commerce ' démolie : 28
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-17
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