Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AGENCE REGIONALE POUR I'INTEGRATION
Numéro de SIRET du demandeur : 33435347100553
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT SEBASTIEN
Code postal du demandeur : 13006
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 90
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GEORGES ROMAND
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0164AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 905
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-16
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