Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS SMA ENVIRONNEMENT S.A
Numéro de SIRET du demandeur : 42159624800011
Numéro de voie du demandeur : 58
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : LOUIS VILLECROZE
Code postal du demandeur : 13014
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES GRENADIERS ZAC ATHELIA
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0047CH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26986
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 4344
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-12
France Cadastre