Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : C.R.F "NOTRE DAME DE BON VOYAGE"
Numéro de SIRET du demandeur : 06580559000018
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : FREDERIC MISTRAL
Code postal du demandeur : 13600
Localité du demandeur : LA CIOTAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 269
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : FREDERIC MISTRAL- "NOTRE D
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0547AS
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 38
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-09-16
France Cadastre