Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAEM VAD AU NOM ET POUR COMPTE VILLE LA CIOTAT
Numéro de SIRET du demandeur : 32915276300028
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : ENTRECASTEAUX
Lieu-dit du demandeur : TOUR L'ALBATROS
Code postal du demandeur : 83056
Localité du demandeur : TOULON
Boîte postale du demandeur : BP 14
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DU THEATRE
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0396AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 825
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-02-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-09-02
France Cadastre