Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CALIFORNIA IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 85093440700001
Numéro de voie du demandeur : 831
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU RESERVOIR
Code postal du demandeur : 13600
Localité du demandeur : LA CIOTAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 214
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES ROSIERS
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0957CE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3944
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 530
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1044
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-06
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