Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES
Dénomination personne morale demandeur : CASTEL JOLI CITYA CASSIS VIGUERIE
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA VIGUERIE
Code postal du demandeur : 13260
Localité du demandeur : CASSIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2277
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : EMILE BODIN
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0090CN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 35544
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 150
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 33
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 33
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre