Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA CIOTAT 202 RITT
Numéro de SIRET du demandeur : 84295382000011
Numéro de voie du demandeur : 3BIS
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ANDRE LEFEVRE
Lieu-dit du demandeur : LE DUOMO
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 202
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : ALBERT RITT
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0014AZ
Section cadastrale 2 : 0166AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2045
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 206
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 157
Surface ' Bureau ' démolie : 206
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-21
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