Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI J.O.C
Numéro de voie du demandeur : 453
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE L'HOMME ROUGE
Code postal du demandeur : 13600
Localité du demandeur : LA CIOTAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 445
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU MISTRAL LOT N_8 ZI ATHE
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0066CH
Section cadastrale 2 : 0924CH
Section cadastrale 3 : 0926CH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3037
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 546
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1329
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-28
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