Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA CIOTAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21130028000420
Libellé de la voie du demandeur : ROND POINT DES MESSAGERIES
Code postal du demandeur : 13600
Localité du demandeur : LA CIOTAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1790
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : JOSEPH ROUMANILLE
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0042BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 200
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 1
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-24
France Cadastre