Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAGEM MONSIEUR CHARLES IGNATOFF
Numéro de SIRET du demandeur : 31196302900013
Numéro de voie du demandeur : 132
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LE CORBUSIER
Code postal du demandeur : 83951
Localité du demandeur : LA GARDE
Boîte postale du demandeur : BP 50
Cedex du demandeur : 24
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12/14
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ALBERT ET GEORGES ARNOUX
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0248AD
Section cadastrale 2 : 0252AD
Section cadastrale 3 : 0370AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 440
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 419
Surface ' Commerce ' démolie : 153
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 117
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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