Informations sur le permis de construire n°03508015M0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ERAL DURAND
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : La Bonnemais
Code postal du demandeur : 35310
Localité du demandeur : CINTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieud
Libellé de la voie du terrain : La Bonnemais
Code postal du terrain : 35310
Localité du terrain : CINTRE
Section cadastrale 1 : 0586A
Section cadastrale 2 : 0587A
Section cadastrale 3 : 0588A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12425
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1615
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 407
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2015-05-26