Informations sur le permis de construire n°03508017M0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA BONNEMAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 51984469000015
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : La Bonnemais
Code postal du demandeur : 35310
Localité du demandeur : CINTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieud
Libellé de la voie du terrain : la Bonnemais
Code postal du terrain : 35310
Localité du terrain : CINTRE
Section cadastrale 1 : 0586A
Section cadastrale 2 : 0587A
Section cadastrale 3 : 0588A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12425
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2502
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 354
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-05