Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HARROT Stephane
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : EMILE LOUBET
Code postal du demandeur : 28300
Localité du demandeur : AMILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : BIS
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN MOULIN
Localité du terrain : CINTRAY
Section cadastrale 1 : 0600Z
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1116
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 17
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-14
France Cadastre