Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MOUSSEAU
Code postal du demandeur : 28300
Localité du demandeur : CINTRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU MOUSSEAU
Localité du terrain : CINTRAY
Section cadastrale 1 : 0346Z
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 602
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-06-26
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 106
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre