Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : CITE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN MOULIN
Code postal du demandeur : 28110
Localité du demandeur : LUCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOTIS
Libellé de la voie du terrain : "LE HAMEAU DE LA PLAINE" L
Localité du terrain : CINTRAY
Section cadastrale 1 : 0682Z
Section cadastrale 2 : 0022XA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 546
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-03-27
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre