Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : EMILE LOUBET
Code postal du demandeur : 28300
Localité du demandeur : AMILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : BIS
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN MOULIN
Localité du terrain : CINTRAY
Section cadastrale 1 : 0600Z
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1116
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 72
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre