Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA VANDERMERSCH
Numéro de SIRET du demandeur : 31947239500015
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Gaumesnil
Code postal du demandeur : 14680
Localité du demandeur : CINTHEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Hameau de Gaumesnil
Code postal du terrain : 14680
Localité du terrain : CINTHEAUX
Section cadastrale 1 : 0017ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 105968
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5260
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 600
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre