Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU FERME D'AKUO 6
Numéro de SIRET du demandeur : 82208924900012
Libellé de la voie du demandeur : 140 AVENUE DES CHAMPS ELYS
Code postal du demandeur : 75 00
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LAC DU "CAPVERT"
Code postal du terrain : 31550
Localité du terrain : CINTEGABELLE
Section cadastrale 1 : 0010AO
Section cadastrale 2 : 0011AO
Section cadastrale 3 : 0019AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 306659
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 132
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre