Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FERME D AKUO 6
Numéro de SIRET du demandeur : 82208924900012
Numéro de voie du demandeur : 140
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DES CHAMPS ELYSEES
Code postal du demandeur : 75000
Localité du demandeur : Paris
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LAC DU CAP VERT
Code postal du terrain : 31550
Localité du terrain : Cintegabelle
Section cadastrale 1 : 56AO
Section cadastrale 2 : 19AO
Section cadastrale 3 : 11AO
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 132
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre