Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU CENTRALE SOLAIRE ORION 40
Numéro de SIRET du demandeur : 52786415100032
Libellé de la voie du demandeur : 4 RUE EULER
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEUX-DITS "CAPVERT" ET "M
Code postal du terrain : 31550
Localité du terrain : CINTEGABELLE
Section cadastrale 1 : 0016AO
Section cadastrale 2 : 0017AO
Section cadastrale 3 : 0018AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 136523
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 88
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre