Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DES COMMUNES DU BASSIN AUTERIVAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 20006880700011
Numéro de voie du demandeur : 820
Type de voie du demandeur : RD
Libellé de la voie du demandeur : ZI ROBERT LAVIGNE
Code postal du demandeur : 31190
Localité du demandeur : AUTERIVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : LAOUREDE
Code postal du terrain : 31550
Localité du terrain : CINTEGABELLE
Section cadastrale 1 : 0303A
Section cadastrale 2 : 0305A
Section cadastrale 3 : 0307A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28768
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 22
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-06
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